La protection des données et la protection de la confidentialité sont notre priorité chez Clear Secure, Inc. (collectivement, avec nos filiales et sociétés affiliées, « CLEAR »).  Nos membres nous font confiance pour fournir des expériences sans friction, pour assurer la sécurité de vos données et pour protéger votre confidentialité, et nous sommes obsédés par le respect de cette promesse. Il est important de noter que nous ne vendrons ni ne louerons jamais vos renseignements personnels. Nous sommes transparents sur ce que nous savons de nos membres, sur la manière dont nous protégeons ces informations et sur la manière dont les membres interagissent avec CLEAR dès le début, en commençant par notre Politique de confidentialité ci-dessous.

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La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont nous traitons les renseignements personnels que nous obtenons dans le cadre de la prestation de services aux consommateurs qui acceptent nos Conditions d’adhésion pour devenir membres CLEAR. Cette Politique de confidentialité décrit :

• les types de renseignements personnels que nous obtenons;
• comment nous pouvons utiliser les renseignements personnels;
• avec qui nous pouvons partager ces renseignements;
• les choix qui s’offrent à vous concernant notre utilisation des renseignements;
• les mesures que nous prenons pour protéger vos renseignements personnels;
• comment communiquer avec nous au sujet de nos pratiques en matière de confidentialité.

En avril 2023, nous avons mis à jour la section 1 de cette Politique de confidentialité pour inclure le fait que nous pouvons recueillir des vidéos auprès de nos utilisateurs et la section 3 pour fournir plus d’informations sur la façon dont nos fournisseurs de services traitent les renseignements personnels.

En juin 2023, nous avons mis à jour la politique de confidentialité pour fournir plus d'informations sur les droits de confidentialité de nos utilisateurs au Canada et au Mexique.

Date d’entrée en vigueur : 30 juin, 2023

1. Les renseignements personnels que nous obtenons

Chez CLEAR, nous nous efforçons de recueillir uniquement les renseignements personnels vous concernant dont nous avons besoin pour fournir les produits et services que vous choisissez. Nous pouvons obtenir des renseignements personnels vous concernant à partir de diverses sources, notamment la demande d’adhésion à CLEAR. Les types de renseignements personnels que nous pouvons obtenir comprennent :

• les coordonnées (comme le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale et le numéro de téléphone);
• les coordonnées professionnelles (comme le nom et l’adresse de l’employeur, le titre du poste, l’adresse courriel professionnelle et le numéro de téléphone) et les informations d’emploi et de licence professionnelle;
• les caractéristiques physiques (comme le sexe et la taille);
• les renseignements d’identification émis par le gouvernement (comme le numéro d’assurance sociale, le numéro de passeport, le certificat d’inscription au registre des étrangers et le numéro de permis de conduire, ainsi que des copies des pièces d’identité émises par le gouvernement);
• les images et vidéos numériques (comme les images de l’appareil photo de votre appareil mobile);

• les données biométriques (comme les images numériques des empreintes digitales, des iris et du visage);
• les renseignements sur les voyages (tels que les détails des vols et les itinéraires), les numéros de grand voyageur et les autres numéros de fidélité des clients;
• des renseignements sur les appareils que vous utilisez pour accéder au service CLEAR et aux sites Web CLEAR (comme l’adresse IP);
• les renseignements sur votre utilisation du service CLEAR et des sites Web CLEAR, y compris les renseignements personnels saisis dans les formulaires sur notre site Web, que ceux-ci soient ensuite soumis ou non;
• les renseignements sur le paiement (comme l’adresse de facturation et les détails de la carte de paiement, y compris le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité);
• les renseignements financiers (comme les renseignements sur les comptes financiers et les détails qu’un rapport sur le consommateur peut contenir);
• les détails démographiques (comme la date et le lieu de naissance, la citoyenneté, les habitudes et préférences de voyage, le niveau de revenu, le niveau de scolarité, la situation familiale et la situation d’emploi);
• les renseignements sur la localisation (comme les données GPS de votre appareil mobile pour activer un service de localisation);
• des renseignements sur votre santé (comme les registres de vaccination pour le CLEAR Health Pass);
• les coordonnées des amis ou d’autres personnes que vous souhaitez que nous contactions;
• les renseignements que vous soumettez dans le cadre d’une occasion de carrière chez CLEAR (comme vos coordonnées, les renseignements contenus dans votre curriculum vitae et les informations sur votre emploi actuel);
• les renseignements de sondage; et
• les autres renseignements que vous pouvez nous fournir ou autoriser d’autres personnes à nous fournir (comme les préférences de magasinage et de langue).

Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels saisis dans les formulaires sur notre site Web, que vous soumettiez ou non le formulaire.

De plus, lorsque les utilisateurs visitent notre site Web, nous recueillons certains renseignements en utilisant des outils de suivi, comme des témoins et des balises Web. Un « témoin » est un fichier texte que les sites Web envoient à l’ordinateur d’un visiteur ou à un autre appareil connecté à Internet pour identifier de manière unique le navigateur du visiteur ou pour stocker des informations ou des paramètres dans le navigateur. Un « pixel invisible », également connu sous le nom de pixel-espion ou GIF invisible, relie les pages Web aux serveurs Web et à leurs témoins et peut être utilisé pour renvoyer à un serveur Web des informations collectées par le biais de témoins. Cela nous permet de recueillir des informations telles que l’adresse IP de votre appareil, le type d’appareil, le type de navigateur, le système d’exploitation, les URL de référence, les actions effectuées sur notre site, ainsi que les dates et heures des visites du site Web. Par le biais de ces méthodes de collecte automatisées, nous pourrons recueillir des données de « parcours sur la toile », qui sont un journal du contenu sur lequel un visiteur clique lorsqu’il navigue sur un site Web. Lorsque le visiteur clique sur le site Web, nous pouvons enregistrer et stocker ces actions. Les données du parcours sur la toile nous indiquent également le type d’ordinateur et de navigateur que vous utilisez, l’adresse du site Web à partir duquel vous avez accédé à notre site et les pages que vous visitez sur notre site. Pour en savoir plus, visitez notre page Utilisation des témoins.

2. Comment nous pouvons utiliser les renseignements personnels que nous obtenons

Comme décrit plus loin, CLEAR utilise vos renseignements personnels pour vous fournir des services, pour traiter vos transactions, pour communiquer avec vous, à des fins de sécurité et de prévention de la fraude, et pour se conformer à la loi. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins, avec votre consentement.

A. DONNÉES BIOMÉTRIQUES ET AUTRES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, Y COMPRIS LES RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX

Nous pouvons utiliser des renseignements biométriques, des renseignements médicaux et d’autres renseignements personnels que nous obtenons sur vous pour :

• faciliter et gérer les processus de demande et d’inscription de CLEAR;
• exploiter et administrer les programmes et services CLEAR;
• vérifier l’identité des demandeurs et des utilisateurs, y compris l’authentification des utilisateurs des services CLEAR ou
• respecter et appliquer les exigences et les politiques légales applicables, y compris la présente Politique de confidentialité, nos Conditions d’utilisation et les Conditions d’adhésion de CLEAR.

Avec votre consentement explicite, nous pouvons également utiliser les renseignements d’autres façons, par exemple lorsque vous choisissez d’utiliser un service ou de participer à un programme que nous pouvons offrir conjointement avec une autre entité.

B. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS NON BIOMÉTRIQUES ET NON MÉDICAUX

En plus des utilisations décrites à la section 2.A. ci-dessus, nous pouvons également utiliser des renseignements personnels non biométriques et non médicaux pour :

• fournir des services à nos consommateurs (comme les voyages ou les commodités liées aux aéroports);
• authentifier les utilisateurs de CLEAR et effectuer des vérifications des antécédents et des évaluations des menaces à la sécurité concernant les demandeurs et les utilisateurs de CLEAR;
• communiquer avec les utilisateurs et répondre à leurs questions;
• créer et gérer des comptes en ligne que les utilisateurs établissent sur notre site Web;
• envoyer des nouvelles et des mises à jour sur CLEAR et d’autres communications (telles que des communications sur les produits et services offerts par nos partenaires commerciaux);
• offrir à nos consommateurs des produits ou services qui, selon nous, pourraient les intéresser;
• communiquer avec nos consommateurs au sujet d’événements spéciaux, de programmes, de sondages et d’autres offres et promotions et de gérer leur participation;
• exploiter, évaluer et améliorer nos activités (y compris le développement de nouveaux produits et services; l’analyse de nos produits et services; la gestion de nos communications; et l’exécution de la comptabilité, de l’audit et d’autres fonctions internes); ou
• effectuer des analyses de données (y compris des études de marché et de consommation).

Nous apprenons comment adapter au mieux notre site Web à nos visiteurs en recueillant des informations par le biais de témoins, de balises Web et d’autres outils d’analytique sur notre site Web. Nous pouvons utiliser les outils d’analytique du site Web pour déterminer combien de temps les visiteurs passent sur chaque page Web de notre site Web, comment les visiteurs naviguent sur le site et comment nous pouvons modifier notre site pour mieux répondre aux besoins de nos visiteurs. Nous pouvons aussi utiliser des témoins pour personnaliser les visites sur notre site et fournir du contenu. Consultez notre page Utilisation des témoins pour plus d’informations. Nous pouvons utiliser les adresses IP pour aider à diagnostiquer les problèmes de notre serveur et pour administrer notre site Web. Nous pouvons également utiliser les adresses IP pour aider à identifier et à recueillir des informations démographiques sur les visiteurs de notre site.

Nous ne recueillons pas de renseignements personnels identifiables sur les activités en ligne d’un consommateur au fil du temps ou sur des sites Web ou des services en ligne tiers.

Nous pouvons également utiliser les informations que nous obtenons à votre sujet d’autres manières, lorsque nous fournissons un avis spécifique au moment de la collecte.

C. RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX

En plus des utilisations décrites à la section 2.A. ci-dessus, nous pouvons utiliser les renseignements médicaux avec nos services de santé. Cette utilisation est décrite plus en détail à la section 15 ci-dessous.

D. PUBLICITÉ CIBLÉE PAR CENTRES D’INTÉRÊT

Nous recueillons des données sur votre visite sur notre site Web afin de vous proposer des publicités sur des produits et services adaptés à vos centres d’intérêt personnels. Par conséquent, vous pouvez voir certaines publicités sur d’autres sites Web parce que nous participons à des réseaux publicitaires gérés par des fournisseurs tiers. Ces réseautages suivent vos activités en ligne par des moyens automatisés, notamment l’utilisation de témoins et de balises Web. Les réseaux utilisent ces informations pour montrer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt. Nos fournisseurs de réseaux publicitaires reçoivent des informations sur votre visite de notre site Web, telles que les pages que vous avez consultées. Ces informations nous aident également à suivre l’efficacité de nos efforts de marketing. 

Vous pouvez choisir que ces informations soient recueillies ou non en utilisant les paramètres du navigateur et d’autres outils tiers. Pour en savoir plus sur la façon de vous désinscrire, visitez notre Avis sur les témoins.

3. Renseignements personnels que nous obtenons

Nous ne vendons ni ne louons jamais les renseignements personnels vous concernant.

Nous ne partageons ni ne divulguons les renseignements personnels, sauf dans les cas décrits dans la présente Politique de confidentialité.

A.  DONNÉES BIOMÉTRIQUES ET AUTRES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, Y COMPRIS LES RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX

Nous pouvons partager les données biométriques, les données sur la santé et les autres renseignements personnels que nous obtenons sur les demandeurs et les utilisateurs de CLEAR avec :

• des prestataires de services (tels que les fournisseurs de services d’exécution des commandes et d’analyse des données, les fournisseurs de services
  d’analyse de la présence humaine tels qu’ iProov , et les fournisseurs de services infonuagiques tels qu’Amazon Web Services). Comme décrit dans la section 3.D de la présente Politique de confidentialité, lorsque CLEAR divulgue des renseignements personnels à ses prestataires de services, nous leur interdisons contractuellement d’utiliser ou de divulguer ces renseignements autrement que pour exécuter des services pour nous ou pour se conformer à des exigences légales. Nous exigeons également de nos prestataires de services qu’ils protègent de manière appropriée la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels que nous leur communiquons, et nous imposons des limites à la durée pendant laquelle ils peuvent conserver ces informations;
• l’Administration de la sécurité des transports (Transportation Security Administration) et les autorités aéroportuaires des États-Unis, conformément aux objectifs décrits dans la section 2.A de la présente Politique de confidentialité;
• d’autres organismes gouvernementaux, si la loi l’exige;
• d’autres tiers avec votre consentement explicite (par exemple, lorsque vous choisissez d’utiliser un service ou de participer à un programme que nous pouvons offrir conjointement avec une autre entité).

B. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS NON BIOMÉTRIQUES ET NON MÉDICAUX

Outre les divulgations décrites dans la section 3.A ci-dessus, nous pouvons également partager les renseignements personnels non biométriques et non médicaux (à l’exception des numéros d’identification émis par le gouvernement et des numéros de cartes de paiement et de comptes financiers) que nous obtenons à votre sujet avec nos sociétés affiliées aux fins décrites dans la section 2.B de la présente Politique de confidentialité.

C. RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX

Outre les divulgations décrites dans la section 3.A ci-dessus, si vous utilisez CLEAR Health Pass, nous pouvons également partager les renseignements médicaux que nous obtenons à votre sujet ou les renseignements basés sur ces renseignements avec des entités privées et publiques qui utilisent CLEAR Health Pass, aux fins décrites dans la section 2.A de la présente Politique de confidentialité.

D. FOURNISSEURS DE SERVICES

Nous interdisons contractuellement à nos prestataires de services d’utiliser ou de divulguer les renseignements personnels de nos consommateurs, sauf pour assurer l’exécution de nos services ou se conformer aux exigences légales. Nous exigeons de ces prestataires de services qu’ils protègent de manière appropriée la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels des consommateurs qu’ils recueillent, utilisent, divulguent ou traitent autrement pour nous. Nous autorisons les fournisseurs de services à conserver ces renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services à CLEAR, et nous limitons toujours les conditions de conservation des données des fournisseurs de services pour nous conformer à la loi applicable et à la présente politique de confidentialité.

E. DIVULGATIONS À D’AUTRES FINS

Nous pouvons divulguer les renseignements que nous obtenons à votre sujet :

• si la loi ou une procédure légale nous y oblige (comme une ordonnance d’un tribunal ou une assignation à comparaître);
• en réponse aux demandes des organismes gouvernementaux (comme les autorités chargées de l’application des lois);
• pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux;
• lorsque nous croyons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un préjudice physique ou autre, ou une perte financière;
• dans le cadre d’une enquête sur une activité illégale présumée ou réelle; ou
• sinon, avec votre consentement ou à votre demande.

Nous nous réservons le droit de transférer les informations dont nous disposons à votre sujet si nous vendons ou transférons tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs, comme le permet ou l’exige la loi. Si un tel transfert a lieu, nous ferons des efforts raisonnables pour demander au bénéficiaire du transfert d’utiliser les renseignements personnels d’une manière conforme à la présente Politique de confidentialité.

Nous pouvons également partager les informations que nous obtenons sur vous d’autres manières lorsque nous vous en informons spécifiquement au moment de la collecte.

4. Vos droits à la vie privée avec clear

Chez CLEAR, nous respectons votre capacité à connaître, à accéder, à corriger, à restreindre le traitement et à supprimer vos renseignements personnels. Depuis le lancement de CLEAR en 2010, nous honorons ces droits pour tous nos membres, peu importe où ils vivent. Pour exercer vos droits en matière de confidentialité, vous pouvez :

1. communiquer avec nous à l’adresse :privacy@clearme.com;
2. composer le 1 855 253-2763;
3. soumettre une demande ici (pour les demandes d’accès et de suppression uniquement); ou
4. nous écrire à :

CLEAR
À l’attention de: Chief Privacy Officer (Directeur de la protection de la vie privée)
85 10th Avenue, 9th Floor
New York, New York 10011, États-Unis

Afin de protéger la sécurité de vos renseignements personnels, votre identité sera vérifiée lorsque nous recevrons votre demande.

Nous pouvons partager des identifiants et des renseignements personnels non sensibles relatifs à votre activité sur Internet ou à d’autres activités de réseau similaires avec des tiers à des fins publicitaires uniquement avec votre consentement donné à travers l’acceptation des témoins de ciblage sur notre bannière de témoins, consentement accessible en cliquant sur le témoin vert dans le coin inférieur gauche de l’écran de votre navigateur. CLEAR respecte également le contrôle mondial de la confidentialité. Veuillez consulter notre page Utilisation des témoins pour plus de détails.

Vous pouvez à tout moment nous demander de ne pas vous envoyer de courriels de marketing :

• en cliquant sur un lien de désinscription dans les courriels de marketing que vous recevez de notre part;
• en répondant aux courriels de marketing que vous recevez de notre part avec le mot « se désabonner » dans la ligne d’objet
• En nous envoyant un courriel à privacy@clearme.com avec le mot « se désabonner » dans la ligne d’objet et votre nom dans le corps du courriel.

Il peut y avoir des situations où nous ne pourrons pas accéder à certains types de demandes, par exemple, si vous nous demandez de supprimer vos renseignements personnels lorsque CLEAR est légalement tenue de conserver un registre de cette transaction pour se conformer à la loi. Nous pouvons également refuser d’accéder à une demande lorsque cela pourrait nuire à notre utilisation légitime des données à des fins de lutte contre la fraude et à des fins de sécurité, par exemple lorsque vous demandez la suppression d’un compte qui fait l’objet d’une enquête pour des raisons de sécurité.

5. Comment nous protégeons les renseignements personnels

Nous maintenons des protections administratives, techniques et physiques. Elles sont conçues pour protéger les renseignements personnels contre la destruction, l’altération, l’accès, la divulgation ou l’utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés.

Pour protéger certaines informations sensibles (telles que les données biométriques et les informations d’identification délivrées par le gouvernement), nous mettons en œuvre des mesures de sécurité telles que le chiffrement, les pare-feu et les systèmes de détection et de prévention des intrusions. Les centres d’appels de notre service à la clientèle n’ont pas accès aux données biométriques.

En outre, voici quelques exemples de mesures de sécurité que nous utilisons pour protéger les renseignements personnels :

• procédures d’identification et de classification des renseignements personnels;
• mise en œuvre de mesures de protection appropriées à la sensibilité de l’information;
• procédures de contrôle d’accès pour vérifier le besoin professionnel avant d’accorder l’accès aux renseignements personnels;
• procédures pour l’examen périodique des autorisations d’accès;
• procédures pour mettre fin à l’accès aux renseignements personnels lorsqu’il n’y a plus de besoin d’accès professionnel;
• contrôles de sécurité du personnel conçus pour réduire le risque d’erreur humaine, de vol, de fraude ou d’utilisation abusive des installations; et
• procédures de sécurité physique et environnementale conçues pour prévenir l’accès non autorisé, les dommages ou les interférences aux locaux et aux informations de l’entreprise.

En cas de violation des systèmes de CLEAR entraînant un accès non autorisé à vos renseignements personnels, CLEAR fournira un avis comme l’exige la loi.

6. Autres services en ligne et fonctions de tiers

Notre site Web et nos autres services peuvent fournir des liens vers d’autres services en ligne pour votre commodité et votre information. Il peut s’agir de fonctionnalités tierces telles que des applications, des outils, des gadgets logiciels et des plugiciels. Ces services en ligne et les fonctionnalités de tiers peuvent fonctionner indépendamment de nous. Les pratiques de confidentialité de ces tiers, y compris les détails sur les informations qu’ils peuvent recueillir, sont soumises aux déclarations de confidentialité de ces parties. Nous vous conseillons vivement de les examiner. Dans la mesure où les services en ligne liés ou les fonctions de tiers ne sont pas détenus ou contrôlés par nous, CLEAR n’est pas responsable de leurs pratiques en matière d’information.

7. Conservation des renseignements personnels

Nous maintenons des protections administratives, techniques et physiques. Elles sont conçues pour protéger les renseignements personnels contre la destruction, l’altération, l’accès, la divulgation ou l’utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés.

Pour protéger certaines informations sensibles (telles que les données biométriques et les informations d’identification délivrées par le gouvernement), nous mettons en œuvre des mesures de sécurité telles que le chiffrement, les pare-feu et les systèmes de détection et de prévention des intrusions. Les centres d’appels de notre service à la clientèle n’ont pas accès aux données biométriques.

En outre, voici quelques exemples de mesures de sécurité que nous utilisons pour protéger les renseignements personnels :

• procédures d’identification et de classification des renseignements personnels; 
• mise en œuvre de mesures de protection appropriées à la sensibilité de l’information;
• procédures de contrôle d’accès pour vérifier le besoin professionnel avant d’accorder l’accès aux renseignements personnels;
• procédures pour l’examen périodique des autorisations d’accès;
• procédures pour mettre fin à l’accès aux renseignements personnels lorsqu’il n’y a plus de besoin d’accès professionnel;
• contrôles de sécurité du personnel conçus pour réduire le risque d’erreur humaine, de vol, de fraude ou d’utilisation abusive des installations;
• procédures de sécurité physique et environnementale conçues pour prévenir l’accès non autorisé, les dommages ou les interférences aux locaux et aux informations de l’entreprise.

En cas de violation des systèmes de CLEAR entraînant un accès non autorisé à vos renseignements personnels, CLEAR fournira un avis comme l’exige la loi.Si vous mettez fin à votre adhésion à CLEAR, vous pouvez nous demander de supprimer tous les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet. Si vous demandez à devenir membre de CLEAR, mais que votre demande n’est pas complète, vous pouvez demander que nous supprimions tous les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet.

Pour demander la suppression de vos renseignements personnels comme décrit ci-dessus, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section 10 de cette Politique de confidentialité.

Nous honorerons vos demandes, à l’exception du fait que nous pourrions conserver des informations limitées pour nous conformer à votre demande de ne plus être contacté à l’avenir.

8. Renseignements personnels des enfants

Nous reconnaissons l’importance de la protection de la vie privée des enfants en ligne. Le site Web de CLEAR est destiné au grand public et ne s’adresse pas aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels en ligne auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels en ligne auprès d’un enfant de moins de 13 ans, nous les supprimerons.

9. Mises à jour de notre politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité périodiquement pour refléter les nouvelles caractéristiques du programme CLEAR ou les changements dans nos pratiques en matière de renseignements personnels. Nous publierons un avis en haut de cette Politique de confidentialité pour indiquer toute modification importante de cette Politique de confidentialité. Nous y indiquerons également la date de la dernière mise à jour de cette Politique de confidentialité. Nous vous fournirons un autre avis comme l’exige la loi.

10. Comment communiquer avec nous

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente Politique de confidentialité, des plaintes relatives à la confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez :

1. communiquer avec nous à l’adresse :privacy@clearme.com;
2. composer le 1 855 253-2763;
3. soumettre une demande ici (pour les demandes d’accès et de suppression uniquement); ou
4. nous écrire à :

CLEAR
À l’attention de: Chief Privacy Officer (Directeur de la protection de la vie privée)
85 10th Avenue, 9th Floor
New York, New York 10011, États-Unis

11. Anciens membres de clear

Pour les membres de l’ancien programme CLEAR antérieur à 2010. Si vous choisissez de ne pas participer au nouveau programme CLEAR, vos renseignements sont régis par la Politique de confidentialité de l’ancien programme, disponible ici.

12. Conservation des données biométriques pour les personnes inscrites de l’illinois

Pour les personnes inscrites en Illinois, conformément à la loi de l’État de l’Illinois, CLEAR ne conservera les données biométriques que jusqu’à la survenance de la première des éventualités suivantes :

(a) l’objectif initial de la collecte ou de l’obtention de ces données biométriques a été satisfait; ou

(b) trois ans après votre dernière interaction avec CLEAR.

13. Avis aux utilisateurs de la californie

Les renseignements fournis dans cette section s’appliquent uniquement aux résidents de la Californie.

A. LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS, UTILISONS ET PARTAGEONS

La California Consumer Privacy Act de 2018 (« CCPA »), telle que modifiée par la California Privacy Rights Act de 2020 (« CPRA »), exige que les entreprises divulguent leur collecte et leur utilisation de catégories spécifiques de renseignements personnels. Vous trouverez ci-dessous un tableau des catégories que CLEAR recueille ou a recueillies au cours des 12 derniers mois. Veuillez noter que, bien que chaque catégorie puisse couvrir de nombreux types de renseignements personnels, CLEAR recueille, utilise et partage uniquement les renseignements personnels décrits dans la section 1 de la présente Politique de confidentialité (Renseignements personnels que nous obtenons). Nous décrivons aussi les sources par lesquelles nous recueillons des renseignements personnels dans la section 1. Nous décrivons les raisons pour lesquelles nous utilisons et partageons ces informations et les catégories de tiers avec qui nous partageons ces renseignements personnels ci-dessus dans la section 2 (Comment nous pouvons utiliser les renseignements personnels que nous obtenons), et la section 3 (Renseignements personnels que nous partageons).

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CLEAR ne vendra ni ne louera jamais vos renseignements personnels.

En vertu de la loi californienne, la définition de « partage » est plus stricte que l’utilisation commune du terme, et que la façon dont nous utilisons le terme « partage » à la section 3 de la présente Politique de confidentialité. En vertu de la loi californienne, « partage » signifie le partage, la location, libération, la divulgation, la diffusion, la mise à disposition, le transfert, ou la communication orale, par écrit, par voie électronique ou autre, des renseignements personnels d’un consommateur par l’entreprise à un tiers à des fins de publicité comportementale à contexte croisé; en échange ou non d’une contrepartie monétaire ou d’une autre contrepartie de valeur, y compris les transactions entre une entreprise et un tiers à des fins de publicité comportementale à contexte croisé au profit d’une entreprise dans laquelle aucune somme n’est échangée. La loi californienne définit la « publicité comportementale à contexte croisé » comme étant le « ciblage de la publicité à un consommateur en fonction des renseignements personnels du consommateur obtenus à partir de l’activité du consommateur dans l’ensemble des entreprises, des sites Web, des applications ou des services de marque distincte, autres que l’entreprise, le site Web, l’application ou le service de marque distincte avec lequel le consommateur interagit intentionnellement ».

Comme décrit ci-dessus dans cette Politique de confidentialité, CLEAR utilise des témoins et d’autres outils de suivi sur notre site Web pour faciliter la publicité. Avec votre consentement par l’intermédiaire de notre bannière de consentement aux témoins, nous pouvons « partager » (tel que le terme est défini par la loi californienne) des identifiants non sensibles et des renseignements personnels relatifs à des activités sur Internet ou à d’autres activités de réseau similaires avec des tiers à des fins publicitaires.

B. VOS DROITS EN VERTU DE LA LOI CALIFORNIENNE

Les consommateurs de la Californie ont les droits suivants :

• Connaissance.  Vous pouvez demander des renseignements sur la façon dont nous avons recueilli, partagé et utilisé vos renseignements personnels au cours des 12 derniers mois. Ces renseignements sont contenus dans la présente Politique de confidentialité.
• Accès.  Vous pouvez demander une copie des renseignements personnels que nous conservons à votre sujet.
• Correction.Vous pouvez nous demander de supprimer les renseignements personnels inexacts que nous conservons à votre sujet.
• Suppression.Vous pouvez nous demander de supprimer les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet.
• Exclusion de la vente ou du partage de renseignements personnels à des fins publicitaires. CLEAR ne vend pas les renseignements personnels des consommateurs californiens. Nous pouvons partager des identifiants et des renseignements personnels non sensibles relatifs à votre activité sur Internet ou à d’autres activités de réseau similaires avec des tiers à des fins publicitaires uniquement avec votre consentement donné à travers l’acceptation des témoins de ciblage sur notre bannière de témoins, consentement accessible en cliquant sur le témoin vert dans le coin inférieur gauche de l’écran de votre navigateur. CLEAR respecte également le contrôle mondial de la confidentialité. Veuillez consulter notre page Utilisation des témoins pour plus de détails.
• Limiter l’utilisation de renseignements personnels sensibles.Vous pouvez nous demander de limiter notre utilisation de vos renseignements personnels sensibles que CLEAR recueille tel que décrit ci-dessus, comme vos renseignements biométriques, aux utilisations nécessaires pour vous fournir des services. L’adhésion à CLEAR a toujours été sur la base du consentement, et CLEAR utilise les renseignements personnels sensibles de nos utilisateurs uniquement pour fournir des services à nos utilisateurs, comme décrit plus en détail dans la présente Politique de confidentialité et nos Conditions d’adhésion.
• Absence de discrimination dans l’exercice de vos droits à la vie privée. Vous avez le droit de ne pas être victime de discrimination dans l’exercice de vos droits à la vie privée en vertu de la loi californienne.

C. COMMENT SOUMETTRE UNE DEMANDE

CLEAR ne vend pas les renseignements personnels des consommateurs californiens et ne fait pas de discrimination en réponse aux demandes d’exercice des droits à la vie privée. CLEAR utilise les renseignements personnels sensibles uniquement pour fournir des services à nos utilisateurs, comme décrit plus en détail dans la présente Politique de confidentialité et nos Conditions d’adhésion. Pour exercer vos autres droits en vertu de la loi californienne, vous pouvez :

1. communiquer avec nous à l’adresse :privacy@clearme.com;
2. composer le 1 855 253-2763;
3. soumettre une demande ici (pour les demandes d’accès et de suppression uniquement); ou
4. nous écrire à :

CLEAR
À l’attention de: Chief Privacy Officer (Directeur de la protection de la vie privée)
85 10th Avenue, 9th Floor
New York, New York 10011, États-Unis

D. AUTRES NOTES CONCERNANT LA LOI CALIFORNIENNE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

• Vérification de l’identité. La loi californienne exige que nous vérifiions votre identité avant de fournir une réponse substantielle à votre demande de renseignements personnels. Nous prenons au sérieux la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Par conséquent, nous vérifierons votre identité en vous demandant de fournir certaines informations vous concernant. Une fois votre identité vérifiée, nous vous fournirons les informations demandées en temps voulu.
• Renseignements personnels sensibles.Veuillez noter que la loi californienne limite ces droits en nous interdisant, par exemple, de fournir certaines informations sensibles en réponse à une demande d’accès et en limitant les circonstances dans lesquelles nous devons répondre à une demande de suppression. Si nous refusons votre demande, nous vous communiquerons notre décision.
• Agents autorisés.  Les résidents de la Californie peuvent habiliter un « agent autorisé » à soumettre des demandes en leur nom.  Pour protéger votre vie privée, nous exigerons que l’agent autorisé dispose d’une autorisation écrite confirmant ce pouvoir.
• Réponse aux demandes.Nous ferons tout notre possible pour répondre à votre demande dans les quarante-cinq (45) jours. Si nous ne sommes pas en mesure de le faire, nous vous en informerons. Nous vous informerons également lorsque nous aurons répondu à votre demande ou nous vous expliquerons pourquoi nous ne sommes pas en mesure de le faire ou n’y sommes pas obligés.

14. Avis aux utilisateurs canadiens

CLEAR, ses sociétés affiliées et ses prestataires de services tiers peuvent conserver et traiter vos renseignements personnels aux États-Unis. Les renseignements personnels transférés aux États-Unis seront soumis aux lois américaines. Elles peuvent être divulguées ou consultées par les tribunaux, les organismes d’application de la loi et les autorités gouvernementales, conformément à ces lois.

Nous ou nos prestataires de services pouvons également divulguer les renseignements que nous obtenons sur vous si nous sommes tenus ou autorisés à le faire par la loi ou en vertu d’une procédure judiciaire (telle qu’une ordonnance du tribunal ou une assignation à comparaître). Cela peut inclure l’accès légal par les tribunaux canadiens ou américains, les organismes d’application de la loi ou d’autres autorités gouvernementales conformément aux lois de ces juridictions. Si vous avez des questions sur la manière dont nous ou nos fournisseurs de services traitons vos renseignements personnels, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 10.

Pour vérifier votre identité, nous recueillons un égoportrait ainsi qu’une photo de votre pièce d’identité émise par le gouvernement. Nous extrayons des informations sur les traits de votre visage à partir des photos et les utilisons pour faire correspondre votre égoportrait à la photo de votre carte d’identité. CLEAR conservera les données biométriques et autres renseignements personnels uniquement jusqu’à la survenance de la première des éventualités suivantes : (a) l’objectif initial pour recueillir ou obtenir ces données a été satisfait ou (b) trois ans après votre dernière interaction avec CLEAR (sauf si vous demandez à fermer votre compte plus tôt).

Outre les droits décrits à la section 4 ci-dessus, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la section 4 pour demander à tout moment d’accéder à vos renseignements personnels, de les corriger ou de les supprimer, sous réserve des restrictions légales et contractuelles.          

15. Avis aux résidents européens

Nous fournissons la notice de cette section aux utilisateurs de CLEAR qui résident en Europe.

A. CONTRÔLEUR, REPRÉSENTANT ET RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

CLEAR est le contrôleur de vos renseignements personnels couverts par la présente Politique de confidentialité.

Nous avons désigné VeraSafe comme notre représentant en Europe pour les questions de protection des données, conformément à l’article 27 du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne et du Royaume-Uni. Pour communiquer avec VeraSafe, veuillez visiter https://www.verasafe.com/public-resources/contact-data-protection-representative.

Alternativement, si vous êtes un résident de l’UE, vous pouvez écrire à VeraSafe à l’adresse suivante :

Unit 3D North Point House
North Point Business Park
New Mallow Road
Cork T23AT2P
Irlande

Et si vous êtes un résident du Royaume-Uni, vous pouvez écrire à VeraSafe à l’adresse suivante :

37 Albert Embankment
London SE1 7TL
Royaume-Uni

En outre, CLEAR a nommé un Responsable de la protection des données, que vous pouvez contacter à l’adresse privacy@clearme.com.

B. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

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C. DROITS À LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES DES RÉSIDENTS EUROPÉENS

Les lois européennes sur la protection des données offrent aux résidents européens certains droits en matière de confidentialité Si vous êtes situé en Europe, vous pouvez nous demander de prendre les mesures suivantes concernant les renseignements personnels que nous détenons :

• Accès. Vous fournir des informations sur notre traitement de vos renseignements personnels et vous donner accès à vos renseignements personnels.
• Rectification. Mettre à jour ou corriger les inexactitudes dans vos renseignements personnels.
• Effacement. Supprimer vos renseignements personnels.
• Portabilité des données. Transférer une copie lisible par machine de vos renseignements personnels à vous ou à un tiers de votre choix.
• Restriction. Restreindre le traitement de vos renseignements personnels.
• Objection. S’opposer à ce que nous nous fondions sur nos intérêts légitimes pour traiter vos renseignements personnels, ce qui a un impact sur vos droits.

Vous pouvez soumettre ces demandes par courriel à privacy@clearme.com, en cliquant ici, en contactant VeraSafe comme indiqué ci-dessus, ou par courrier à l’adresse indiquée à la section 10 ci-dessus. Nous pouvons vous demander des informations pour nous aider à confirmer votre identité et à traiter votre demande. Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et que leur exercice peut nous amener à annuler votre adhésion. Dès réception, nous évaluerons votre demande et déterminerons si une exemption s’applique. Si nous refusons votre demande, nous vous communiquerons notre décision.

Si vous souhaitez déposer une plainte concernant notre utilisation de vos renseignements personnels ou notre réponse à vos demandes concernant vos renseignements personnels, vous pouvez nous contacter ou déposer une plainte auprès de l’organisme de réglementation de la protection des données de votre juridiction. Vous pouvez trouver votre régulateur de la protection des données ici.

D. TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AUX ÉTATS-UNIS

Pour fournir nos services et se conformer aux exigences que nos clients d’affaires et les organismes gouvernementaux imposent à nos services, nous traiterons vos renseignements personnels aux États-Unis aux fins que nous avons énoncées dans la présente Politique de confidentialité, sauf indication contraire de notre part. Si un tel traitement implique le transfert de renseignements personnels vers les États-Unis d’une manière régie par la loi européenne sur la protection des données, le transfert sera effectué conformément aux exigences applicables de la loi, comme les clauses contractuelles types, le consentement de la personne, ou dans d’autres circonstances autorisées par la loi européenne sur la protection des données.

16. AVIS AUX UTILISATEURS DU MEXIQUE

Nous fournissons l’avis suivant pour les services fournis aux consommateurs au Mexique afin de nous conformer à la loi fédérale sur la protection des données personnelles détenues par des parties privées (la « LFPDPPP »), à ses règlements et aux lignes directrices relatives aux avis de confidentialité (la « Législation mexicaine sur la protection des données »).

Le présent addenda fait partie intégrante de la politique de confidentialité de CLEAR. En cas de conflit, le présent addenda prévaut sur la Politique de confidentialité de CLEAR pour les services fournis aux consommateurs au Mexique, dans la mesure où la Législation mexicaine sur la protection des données s’applique.

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Identité et adresse du responsable du traitement des données

Clear Secure, Inc. est le responsable du traitement des données de vos données couvertes par la présente Politique de confidentialité, dont l’adresse est indiquée à l’article 10.

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Renseignements personnels que nous obtenons

En ce qui concerne la liste des données personnelles recueillies par CLEAR figurant à la section 1, « Renseignements personnels que nous obtenons », veuillez noter que les données biométriques (telles que les images numériques des empreintes digitales, de l’iris et du visage) et les renseignements sur votre santé (tels que les dossiers de vaccination pour le CLEAR Health Pass) sont considérés comme des données personnelles sensibles en vertu de la Législation mexicaine sur la protection des données.

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Comment nous pouvons utiliser les renseignements personnels que nous obtenons

Nous utilisons vos données aux fins énoncées à la section 2 intitulée « Comment nous pouvons utiliser les renseignements personnels que nous obtenons ». Parmi ces objectifs, seuls les suivants seraient considérés comme secondaires :

• Envoyer des nouvelles et des mises à jour sur CLEAR et d’autres communications (telles que des communications sur les produits et services offerts par nos partenaires commerciaux).
• Offrir à nos consommateurs des produits ou services qui, selon nous, pourraient les intéresser.
• Communiquer avec nos consommateurs au sujet d’événements spéciaux, de programmes, de sondages et d’autres offres et promotions et de gérer leur participation.
• Offrir à nos consommateurs des produits ou services qui, selon nous, pourraient les intéresser.
• Communiquer avec nos consommateurs au sujet d’événements spéciaux, de programmes, de sondages et d’autres offres et promotions et de gérer leur participation.

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Vous pouvez à tout moment nous demander de ne pas vous envoyer de courriels de marketing :

• en cliquant sur un lien de désinscription dans les courriels de marketing que vous recevez de notre part;
• en répondant aux courriels de marketing que vous recevez de notre part avec le mot « se désabonner » dans la ligne d’objet; ou
• En nous envoyant un courriel à privacy@clearme.com avec le mot « se désabonner » dans la ligne d’objet et votre nom dans le corps du courriel.

Renseignements personnels que nous partageons

Pour le partage des données personnelles décrit dans la section 3.A, « Données biométriques et autres renseignements personnels, y compris les renseignements médicaux », et la section 3.C, « Renseignements médicaux », CLEAR peut transférer vos données personnelles à nos partenaires commerciaux avec votre consentement explicite lorsque vous choisissez d’utiliser un service ou de participer à un programme que nous proposons conjointement.

Afin de fournir nos services et de nous conformer aux exigences que nos clients commerciaux et les organisations gouvernementales imposent à nos services, nous traiterons vos renseignements personnels aux États-Unis aux fins que nous avons définies dans la présente Politique de confidentialité, sauf indication contraire.

Vous pouvez à tout moment refuser que CLEAR traite ou partage vos données personnelles en utilisant les mécanismes établis dans la section 4 ou par le biais du mécanisme approprié mis en œuvre lorsque nous vous demandons votre consentement.

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Vos droits à la vie privée avec CLEAR

Vous pouvez exercer les droits énoncés à la section 4, « Vos droits à la vie privée avec CLEAR ». En outre, les consommateurs qui utilisent nos services au Mexique bénéficient de ces droits supplémentaires en matière de protection des données :

• limiter l’utilisation ou la divulgation des données personnelles;
• révoquer votre consentement au traitement des données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits en suivant les mêmes procédures que celles décrites à la section 4, y compris en vous désinscrivant des communications marketing par le biais des procédures décrites ci-dessus.

Renseignements personnels des enfants

Comme indiqué dans la section 8, « Renseignements personnels des enfants », CLEAR est destiné à un public général et ne s’adresse pas aux enfants. Nous ne recueillerons les données personnelles d’un enfant de moins de 18 ans que si nous disposons de l’autorisation appropriée des parents ou des tuteurs légaux de l’enfant. Si nous apprenons que nous avons recueilli des données personnelles auprès d’un enfant de moins de 18 ans sans l’autorisation de ses parents ou tuteurs, nous les supprimerons.