La protection des données et la protection de la confidentialité sont notre priorité chez Clear Secure, Inc. (collectivement, avec nos filiales et sociétés affiliées, « CLEAR »). Nos membres nous font confiance pour fournir des expériences sans friction, pour assurer la sécurité de vos données et pour protéger votre confidentialité, et nous sommes obsédés par le respect de cette promesse. Il est important de noter que nous ne vendrons ni ne louerons jamais vos renseignements personnels. Nous sommes transparents sur ce que nous savons de nos membres, sur la manière dont nous protégeons ces informations et sur la manière dont les membres interagissent avec CLEAR dès le début, en commençant par notre Politique de confidentialité ci-dessous.
Notre Politique de confidentialité décrit :
- les types de renseignements personnels que nous obtenons;
- comment nous pouvons utiliser les renseignements personnels;
- avec qui nous pouvons partager ces renseignements;
- les choix qui s’offrent à vous concernant notre utilisation des renseignements;
- les mesures que nous prenons pour protéger vos renseignements personnels;
- comment communiquer avec nous au sujet de nos pratiques en matière de confidentialité.
En janvier 2022, nous avons mis à jour notre Politique de confidentialité pour expliquer certains droits disponibles aux membres qui sont des résidents du Royaume-Uni et de l’Union européenne. Nous avons également apporté quelques modifications pour que notre Politique de confidentialité reste facile à comprendre.
Date d’entrée en vigueur : 11 janvier 2022
1. RENSEIGNEMENTS QUE NOUS OBTENONS
Nous pouvons obtenir des renseignements personnels vous concernant à partir de diverses sources, notamment la demande d’adhésion à CLEAR. Les types de renseignements personnels que nous pouvons obtenir comprennent :
- les coordonnées (comme le nom, l’adresse courriel, l’adresse postale et le numéro de téléphone);
- les coordonnées professionnelles (comme le nom et l’adresse de l’employeur, le titre du poste, l’adresse courriel professionnelle et le numéro de téléphone);
- les caractéristiques physiques (comme le sexe et la taille);
- les renseignements d’identification émis par le gouvernement (comme le numéro d’assurance sociale, le numéro de passeport, le certificat d’inscription au registre des étrangers et le numéro de permis de conduire, ainsi que des copies des pièces d’identité émises par le gouvernement);
- les photos numériques (comme les images de l’appareil photo de votre appareil mobile);
- les données biométriques (comme les images numériques des empreintes digitales, des iris et du visage);
- les renseignements sur votre utilisation du service CLEAR;
- les renseignements sur le paiement (comme l’adresse de facturation et les détails de la carte de paiement, y compris le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité);
- les renseignements financiers (comme les renseignements sur les comptes financiers et les détails qu’un rapport sur le consommateur peut contenir);
- les détails démographiques (comme la date et le lieu de naissance, la citoyenneté, les habitudes et préférences de voyage, le niveau de revenu, le niveau d’éducation, la situation familiale et la situation d’emploi);
- les renseignements sur la localisation (comme les données GPS de votre appareil mobile pour activer un service de localisation);
- les renseignements sur votre santé (comme pour l’utilisation avec Health Pass, comme décrit plus loin à la section 15);
- les coordonnées des amis ou d’autres personnes que vous souhaitez que nous contactions;
- les renseignements que vous soumettez dans le cadre d’une occasion de carrière chez CLEAR (comme les coordonnées, les renseignements contenus dans votre curriculum vitae et les informations sur votre emploi actuel);
- les renseignements de sondage;
- les autres renseignements que vous pouvez nous fournir ou autoriser d’autres personnes à nous fournir (comme les préférences de magasinage et de langue).
Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels saisis dans les formulaires sur notre site Web, que vous soumettiez ou non le formulaire.
De plus, lorsque les utilisateurs visitent notre site Web, nous recueillons certains renseignements en utilisant des outils de suivi, comme des témoins et des balises Web. Un « témoin » est un fichier texte que les sites Web envoient à l’ordinateur d’un visiteur ou à un autre appareil connecté à Internet pour identifier de manière unique le navigateur du visiteur ou pour stocker des informations ou des paramètres dans le navigateur. Un « pixel invisible », également connu sous le nom de pixel-espion ou GIF invisible, relie les pages Web aux serveurs Web et à leurs témoins et peut être utilisé pour renvoyer à un serveur Web des informations collectées par le biais de témoins. Cela nous permet de recueillir des informations telles que l’adresse IP de votre appareil, le type d’appareil, le type de navigateur, le système d’exploitation, les URL de référence, les actions effectuées sur notre site, ainsi que les dates et heures des visites du site Web. Par le biais de ces méthodes de collecte automatisées, nous recueillons des données de « parcours sur la toile », qui sont un journal du contenu sur lequel un visiteur clique lorsqu’il navigue sur un site Web. Lorsque le visiteur clique sur le site Web, nous pouvons enregistrer et stocker ces actions. Les données du parcours sur la toile nous indiquent également le type d’ordinateur et de navigateur que vous utilisez, l’adresse du site Web à partir duquel vous avez accédé à notre site et les pages que vous visitez sur notre site.
2. MANIÈRE DONT NOUS POUVONS UTILISER LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS OBTENONS
A. DONNÉES BIOMÉTRIQUES ET AUTRES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, Y COMPRIS LES RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX
Nous pouvons utiliser des données biométriques, des informations sur la santé et d’autres renseignements personnels que nous obtenons sur vous pour :
- faciliter et gérer les processus de demande et d’inscription de CLEAR;
- exploiter et administrer les programmes CLEAR, y compris le CLEAR Health Pass (tel que décrit plus en détail à la section 15);
- vérifier l’identité des demandeurs et des membres, y compris l’authentification des utilisateurs des services CLEAR;
- respecter et appliquer les exigences et les politiques légales applicables, y compris la présente Politique de confidentialité, nos Conditions d’utilisation et les Conditions d’adhésion de CLEAR.
Avec votre consentement explicite, nous pouvons également utiliser les renseignements d’autres façons, par exemple lorsque vous choisissez d’utiliser un service ou de participer à un programme que nous pouvons offrir conjointement avec une autre entité.
B. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS NON BIOMÉTRIQUES ET NON MÉDICAUX
En plus des utilisations décrites à la section 2.A. ci-dessus, nous pouvons également utiliser des renseignements personnels non biométriques et non médicaux pour :
- fournir des services à nos consommateurs (comme les voyages ou les commodités liées aux aéroports);
- authentifier les utilisateurs du service CLEAR et effectuer des vérifications des antécédents et des évaluations des menaces à la sécurité concernant les demandeurs et les membres de CLEAR;
- communiquer avec vous et répondre à vos questions;
- créer et gérer des comptes en ligne que vous établissez sur notre site Web;
- envoyer des nouvelles et des mises à jour sur CLEAR et d’autres communications (telles que des communications sur les produits et services offerts par nos partenaires commerciaux);
- offrir à nos consommateurs des produits ou services qui, selon nous, pourraient les intéresser;
- communiquer avec nos consommateurs au sujet d’événements spéciaux, de programmes, de sondages et d’autres offres et promotions et de gérer leur participation;
- exploiter, évaluer et améliorer nos activités (y compris le développement de nouveaux produits et services; l’analyse de nos produits et services; la gestion de nos communications; et l’exécution de la comptabilité, de l’audit et d’autres fonctions internes);
- effectuer des analyses de données (y compris des études de marché et de consommation).
Nous apprenons comment adapter au mieux notre site Web à nos visiteurs en recueillant des informations par le biais de témoins, de balises Web et d’autres outils de suivi automatisés sur notre site Web. Nous pouvons utiliser des témoins pour personnaliser les visites sur notre site et fournir du contenu. Nous pouvons utiliser les adresses IP pour aider à diagnostiquer les problèmes de notre serveur et pour administrer notre site Web. Nous pouvons également utiliser les adresses IP pour aider à identifier et à recueillir des informations démographiques sur les visiteurs de notre site. Nous pouvons utiliser les données du parcours sur la toile pour déterminer combien de temps les visiteurs passent sur chaque page Web de notre site Web, comment les visiteurs naviguent sur le site et comment nous pouvons adapter notre site pour mieux répondre aux besoins de nos visiteurs.
Nous ne recueillons pas de renseignements personnels identifiables sur les activités en ligne d’un consommateur au fil du temps ou sur des sites Web ou des services en ligne tiers. Par conséquent, les signaux « Do Not Track » (Ne pas suivre) des navigateurs Web ne s’appliquent pas à notre site Web. Nous ne modifions aucune de nos pratiques de collecte ou d’utilisation des données à la réception d’un signal « Do Not Track ».
Nous pouvons également utiliser les informations que nous obtenons à votre sujet d’autres manières, lorsque nous fournissons un avis spécifique au moment de la collecte.
C. RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX
En plus des utilisations décrites à la section 2.A. ci-dessus, nous pouvons utiliser les renseignements médicaux avec nos services de santé. Cette utilisation est décrite plus en détail à la section 15 ci-dessous.
D. PUBLICITÉ CIBLÉE PAR CENTRES D’INTÉRÊT
Nous recueillons des données sur votre visite sur notre site Web afin de vous proposer des publicités sur des produits et services adaptés à vos centres d’intérêt personnels. Par conséquent, vous pouvez voir certaines publicités sur d’autres sites Web parce que nous participons à des réseaux publicitaires gérés par des fournisseurs tiers. Ces réseautages suivent vos activités en ligne par des moyens automatisés, notamment l’utilisation de témoins et de balises Web. Les réseaux utilisent ces informations pour montrer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt. Nos fournisseurs de réseaux publicitaires reçoivent des informations sur votre visite de notre site Web, telles que les pages que vous avez consultées. Ces informations nous aident également à suivre l’efficacité de nos efforts de marketing.
Vous pouvez choisir que ces informations soient recueillies ou non en utilisant les paramètres du navigateur et d’autres outils tiers. Pour en savoir plus sur la façon de vous désinscrire, visitez notre Avis sur les témoins.
3. RENSEIGNEMENTS QUE NOUS PARTAGEONS
Nous ne vendons ni ne louons jamais les renseignements personnels vous concernant.
Nous ne partageons ni ne divulguons les renseignements personnels, sauf dans les cas décrits dans la présente Politique de confidentialité.
A. DONNÉES BIOMÉTRIQUES ET AUTRES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, Y COMPRIS LES RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX
Nous pouvons partager les données biométriques, les données sur la santé et les autres renseignements personnels que nous obtenons sur les demandeurs et les membres du programme CLEAR avec :
- des prestataires de services (tels que pour l’exécution des commandes et l’analyse des données);
- l’Administration de la sécurité des transports (Transportation Security Administration) des États-Unis, conformément aux objectifs décrits dans la section 2.A de la présente Politique de confidentialité;
- d’autres organismes gouvernementaux, si la loi l’exige;
- d’autres tiers avec votre consentement explicite (par exemple, lorsque vous choisissez d’utiliser un service ou de participer à un programme que nous pouvons offrir conjointement avec une autre entité).
B. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS NON BIOMÉTRIQUES ET NON MÉDICAUX
Outre les divulgations décrites dans la section 3.A ci-dessus, nous pouvons également partager les renseignements personnels non biométriques et non médicaux (à l’exception des numéros d’identification émis par le gouvernement et des numéros de cartes de paiement et de comptes financiers) que nous obtenons à votre sujet avec nos sociétés affiliées aux fins décrites dans la section 2.B de la présente Politique de confidentialité.
C. RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX
Outre les divulgations décrites dans la section 3.A ci-dessus, si vous utilisez le produit CLEAR Health Pass, nous pouvons également partager les renseignements médicaux que nous obtenons à votre sujet ou les renseignements basés sur ces renseignements avec des entités privées et publiques qui utilisent CLEAR Health Pass, aux fins décrites dans la section 2.A et la section 15 de la présente Politique de confidentialité.
D. FOURNISSEURS DE SERVICES
Nous interdisons contractuellement à nos prestataires de services d’utiliser ou de divulguer les renseignements personnels de nos consommateurs, sauf pour assurer l’exécution de nos services ou se conformer aux exigences légales. Nous exigeons de ces prestataires de services qu’ils protègent de manière appropriée la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels des consommateurs qu’ils recueillent, utilisent, divulguent ou traitent autrement pour nous.
E. DIVULGATIONS À D’AUTRES FINS
Nous pouvons divulguer les renseignements que nous obtenons à votre sujet :
- si la loi ou une procédure légale nous y oblige (comme une ordonnance du tribunal ou une assignation à comparaître);
- en réponse aux demandes des organismes gouvernementaux (comme les autorités chargées de l’application des lois);
- pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux;
- lorsque nous croyons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un préjudice physique ou autre ou une perte financière;
- dans le cadre d’une enquête sur une activité illégale présumée ou réelle;
- sinon, avec votre consentement ou à votre demande.
Nous nous réservons le droit de transférer les informations dont nous disposons à votre sujet si nous vendons ou transférons tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs, comme le permet ou l’exige la loi. Si un tel transfert a lieu, nous ferons des efforts raisonnables pour demander au bénéficiaire du transfert d’utiliser les renseignements personnels d’une manière conforme à la présente Politique de confidentialité.
Nous pouvons également partager les informations que nous obtenons sur vous d’autres manières lorsque nous vous en informons spécifiquement au moment de la collecte.
F. AVIS POUR LES PERSONNES INSCRITES AU CANADA
CLEAR, ses sociétés affiliées et ses prestataires de services tiers peuvent conserver et traiter vos renseignements personnels aux États-Unis. Les renseignements personnels transférés aux États-Unis seront soumis aux lois américaines. Elles peuvent être divulguées ou consultées par les tribunaux, les organismes d’application de la loi et les autorités gouvernementales, conformément à ces lois.
Nous ou nos prestataires de services pouvons également divulguer les renseignements que nous obtenons sur vous si nous sommes tenus ou autorisés à le faire par la loi ou en vertu d’une procédure judiciaire (telle qu’une ordonnance du tribunal ou une assignation à comparaître). Cela peut inclure l’accès légal par les tribunaux canadiens ou américains, les organismes d’application de la loi ou d’autres autorités gouvernementales dans ces juridictions. Si vous avez des questions sur la façon dont nous ou nos prestataires de services traitons vos renseignements personnels, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la section 11 ci-dessous.
4. VOS CHOIX
Nous vous offrons certains choix concernant vos renseignements personnels. À tout moment, vous pouvez nous demander de ne pas utiliser vos renseignements personnels à des fins de marketing. Vous pouvez également nous demander de ne pas partager vos renseignements personnels avec des tiers à des fins de marketing. Vous pouvez nous faire part de vos préférences en nous contactant comme indiqué à la section 11 de la présente Politique de confidentialité.
Vous pouvez à tout moment nous demander de ne pas vous envoyer de courriels de marketing :
- en cliquant sur un lien de désinscription dans les courriels de marketing que vous recevez de notre part;
- en répondant aux courriels de marketing que vous recevez de notre part avec le mot « se désabonner » dans la ligne d’objet.
Nous envoyer un courriel à privacy@clearme.com avec le mot « se désabonner » dans la ligne d’objet et votre nom dans le corps du courriel.
5. ACCÈS ET CORRECTION
Cliquez ici pour demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Pour contribuer à la protection de votre confidentialité et de votre sécurité, nous prendrons des mesures pour vérifier votre identité avant de vous accorder l’accès. Si nous refusons une demande d’accès, nous vous informerons des raisons de ce refus et vous offrirons la possibilité de contester notre décision.
Si vous pensez que les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet sont inexacts, vous pouvez nous demander de modifier ces renseignements en nous contactant comme indiqué à la section 11 de la présente Politique de confidentialité. Veuillez noter que les modifications apportées à vos renseignements personnels peuvent nous obliger à réévaluer votre admissibilité à la participation au programme CLEAR et/ou à obtenir de nouvelles copies de documents d’identification émis par le gouvernement.
6. AUTRES SERVICES EN LIGNE ET FONCTIONS DE TIERS
Notre site Web peut fournir des liens vers d’autres services en ligne pour votre commodité et votre information. Il peut s’agir de fonctionnalités tierces telles que des applications, des outils, des gadgets logiciels et des plugiciels. Ces services en ligne et les fonctionnalités de tiers peuvent fonctionner indépendamment de nous. Les pratiques de confidentialité de ces tiers, y compris les détails sur les informations qu’ils peuvent recueillir, sont soumises aux déclarations de confidentialité de ces parties. Nous vous conseillons vivement de les examiner. Dans la mesure où les services en ligne liés ou les fonctions de tiers ne sont pas détenus ou contrôlés par nous, CLEAR n’est pas responsable de leurs pratiques en matière d’information.
7. COMMENT NOUS PROTÉGEONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous maintenons des protections administratives, techniques et physiques. Elles sont conçues pour protéger les renseignements personnels contre la destruction, l’altération, l’accès, la divulgation ou l’utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés.
Pour protéger certaines informations sensibles (telles que les données biométriques et les informations d’identification délivrées par le gouvernement), nous mettons en œuvre des mesures de sécurité telles que le chiffrement, les pare-feu et les systèmes de détection et de prévention des intrusions. Les centres d’appels de notre service à la clientèle n’ont pas accès aux données biométriques.
En outre, voici quelques exemples de mesures de sécurité que nous utilisons pour protéger les renseignements personnels :
- procédures d’identification et de classification des renseignements personnels;
- mise en œuvre de mesures de protection appropriées à la sensibilité de l’information;
- procédures de contrôle d’accès pour vérifier le besoin professionnel avant d’accorder l’accès aux renseignements personnels;
- procédures pour l’examen périodique des autorisations d’accès;
- procédures pour mettre fin à l’accès aux renseignements personnels lorsqu’il n’y a plus de besoin d’accès professionnel;
- contrôles de sécurité du personnel conçus pour réduire le risque d’erreur humaine, de vol, de fraude ou d’utilisation abusive des installations;
- procédures de sécurité physique et environnementale conçues pour prévenir l’accès non autorisé, les dommages ou les interférences aux locaux et aux informations de l’entreprise.
En cas de violation des systèmes de CLEAR entraînant un accès non autorisé à vos renseignements personnels, CLEAR fournira un avis comme l’exige la loi.
8. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Si vous mettez fin à votre adhésion à CLEAR, vous pouvez nous demander de supprimer tous les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet. Si vous demandez à devenir membre de CLEAR, mais que votre demande n’est pas complète, vous pouvez demander que nous supprimions tous les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet.
Pour demander la suppression de vos renseignements personnels comme décrit ci-dessus, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section 11 de cette Politique de confidentialité.
Nous honorerons vos demandes, à l’exception du fait que nous pourrions conserver des informations limitées pour nous conformer à votre demande de ne plus être contacté à l’avenir.
9. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES ENFANTS
Nous reconnaissons l’importance de la protection de la vie privée des enfants en ligne. Le site Web de CLEAR est destiné au grand public et ne s’adresse pas aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels en ligne auprès d’enfants de moins de 13 ans.
10. MISES À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité périodiquement pour refléter les nouvelles caractéristiques du programme CLEAR ou les changements dans nos pratiques en matière de renseignements personnels. Nous publierons un avis en haut de cette Politique de confidentialité pour indiquer toute modification importante de cette Politique de confidentialité. Nous y indiquerons également la date de la dernière mise à jour de cette Politique de confidentialité. Nous vous fournirons un autre avis comme l’exige la loi.
11. COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS
Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette Politique de confidentialité, des plaintes liées à la confidentialité, ou si vous souhaitez que nous mettions à jour les informations que nous avons sur vous ou vos préférences, veuillez nous contacter par courriel au privacy@clearme.com :
si vous souhaitez mettre fin à votre adhésion et demander la suppression de tous vos renseignements, veuillez communiquer avec nous conformément à ce qui précède ou cliquez ici.
Vous pouvez également nous écrire au :
CLEAR
À l’attention de : Chief Privacy Officer
65 East 55th Street, 17th Floor
New York, New York 10022 États-Unis
12. ANCIENS MEMBRES DE CLEAR
Pour les membres de l’ancien programme CLEAR antérieur à 2010. Si vous choisissez de ne pas participer au nouveau programme CLEAR, vos renseignements sont régis par la Politique de confidentialité de l’ancien programme, disponible ici.
13. CONSERVATION DES DONNÉES BIOMÉTRIQUES POUR LES PERSONNES INSCRITES DE L’ILLINOIS
Pour les personnes inscrites en Illinois, conformément à la loi de l’État de l’Illinois, CLEAR ne conservera les données biométriques que jusqu’à la survenance de la première des éventualités suivantes :
(a) l’objectif initial de la collecte ou de l’obtention de ces données biométriques a été satisfait;
(b) trois ans après votre dernière interaction avec CLEAR.
14. AVIS AUX UTILISATEURS DE LA CALIFORNIE
Les renseignements fournis dans cette section s’appliquent uniquement aux résidents de la Californie.
La California Consumer Privacy Act de 2018 (« CCPA ») exige que nous fassions ce qui suit :
- expliquer les droits et les choix que nous offrons aux résidents de la Californie en ce qui concerne le traitement de leurs renseignements personnels;
- fournir des renseignements sur les catégories de renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et partageons.
A. DROITS À LA VIE PRIVÉE DES RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE
La CCPA accorde aux résidents de la Californie les droits suivants :
· Information. Vous pouvez demander des renseignements sur la façon dont nous avons recueilli, partagé et utilisé vos renseignements personnels au cours des 12 derniers mois.
· Accès. Vous pouvez demander une copie des renseignements personnels que nous conservons à votre sujet.
· Suppression. Vous pouvez nous demander de supprimer les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet.
Veuillez noter que le CCPA limite ces droits en nous interdisant, par exemple, de fournir certaines informations sensibles en réponse à une demande d’accès et en limitant les circonstances dans lesquelles nous devons répondre à une demande de suppression. Si nous refusons votre demande, nous vous communiquerons notre décision. Vous avez le droit d’exercer les droits décrits ci-dessus sans discrimination.
B. COMMENT SOUMETTRE UNE DEMANDE
Pour demander l’accès à des renseignements personnels ou leur suppression de nos bases de données :
- vous pouvez commencer le processus en cliquant ici;
- composez le 1-855-253-2763;
- envoyez-nous un courriel à : privacy@clearme.com.
· Vérification de l’identité. La CCPA exige que nous vérifiions votre identité avant de fournir une réponse substantielle à votre demande de renseignements personnels. Nous prenons au sérieux la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Par conséquent, nous vérifierons votre identité en vous demandant de fournir certaines informations vous concernant. Une fois votre identité vérifiée, nous vous fournirons les informations demandées en temps voulu.
· Agents autorisés. Les résidents de la Californie peuvent habiliter un « agent autorisé » à soumettre des demandes en leur nom. Pour protéger votre vie privée, nous exigerons que l’agent autorisé dispose d’une autorisation écrite confirmant ce pouvoir.
C. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS, UTILISONS ET PARTAGEONS
CLEAR ne vendra ni ne louera jamais vos renseignements personnels.
Comme décrit ci-dessus dans cette Politique de confidentialité, nous utilisons des témoins et d’autres outils de suivi sur notre site Web pour analyser le trafic du site Web et faciliter la publicité. Nous pouvons partager des renseignements personnels avec des tiers sur la base de votre consentement si vous acceptez certains de ces témoins.
En outre, en utilisant le service CLEAR Health Pass, vous pouvez nous demander de divulguer certaines informations sur votre santé afin d’accéder ou de faciliter l’accès aux lieux ou aux services qui utilisent CLEAR Health Pass.
Le CCPA exige que les sociétés divulguent leur collecte et leur utilisation de catégories spécifiques de renseignements personnels énumérées dans le CCPA. Vous trouverez ci-dessous un tableau de ces catégories et une notification indiquant si CLEAR recueille chacune d’entre elles. Veuillez noter que, bien que chaque « catégorie de la CCPA » puisse couvrir de nombreux types de renseignements personnels, CLEAR recueille, utilise et partage uniquement les renseignements personnels décrits dans la section 1 de la présente Politique de confidentialité.
Nous décrivons les sources par lesquelles nous recueillons des renseignements personnels dans la section 1 (Renseignements que nous obtenons). Nous décrivons les raisons pour lesquelles nous utilisons et partageons ces informations ci-dessus dans la section 2 (Comment nous utilisons les renseignements que nous obtenons), et la section 3 (Renseignements que nous partageons).
15. CLEAR HEALTH PASS ET CARTE DE VACCINATION NUMÉRIQUE
CLEAR Health Pass permet aux membres d’utiliser et de partager leurs données de santé (ou des informations dérivées de ces données) pour démontrer leur admissibilité à l’accès, ou pour faciliter l’accès, aux lieux qui utilisent CLEAR Health Pass. CLEAR Health Pass peut recueillir, utiliser ou partager des renseignements personnels sur la santé, tels que les réponses à un questionnaire sur les symptômes médicaux et l’exposition, les résultats d’une vérification de la température corporelle, les résultats de tests de diagnostic et/ou les dossiers de vaccination. Nous pouvons recevoir ces renseignements médicaux de vous directement ou de tiers (tels que des fournisseurs de soins de santé ou des laboratoires) autorisés à partager ces informations avec nous. Nous pouvons également recueillir des informations sur votre emplacement afin de fournir des services de localisation liés à Health Pass, par exemple pour vous aider à localiser les centres de dépistage de la COVID-19 à proximité.
Si vous utilisez le CLEAR Health Pass, nous pouvons utiliser vos données de santé (ou des informations dérivées de ces données) pour :
- exploiter et administrer CLEAR Health Pass;
- évaluer et améliorer nos services;
- aux fins énoncées ci-dessus dans la section 2.A;
- partager vos renseignements médicaux (ou les renseignements fondés sur ces renseignements) avec des entités privées et publiques qui utilisent le programme CLEAR Health Pass ou comme la loi l’exige.
Nous pouvons également partager des renseignements anonymisés avec des organismes d’intérêt public, des organismes de soins de santé et des chercheurs. Nous interdirons à ces organisations de tenter de réidentifier les renseignements que nous partageons avec elles.
La carte de vaccination numérique CLEAR offre aux membres de CLEAR la possibilité de générer une carte numérique autonome pour démontrer leur statut de vaccination contre la COVID-19. Si vous générez une carte de vaccination numérique, CLEAR peut stocker, utiliser et partager les informations relatives à vos vaccins pour valider votre statut vaccinal, ainsi qu’aux fins énoncées ci-dessus dans la section 2.A.
16. AVIS AUX RÉSIDENTS EUROPÉENS
Nous fournissons la notice de cette section aux utilisateurs de CLEAR qui résident en Europe.
A. CONTRÔLEUR, REPRÉSENTANT ET RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES
CLEAR est le contrôleur de vos renseignements personnels couverts par la présente Politique de confidentialité.
Nous avons désigné VeraSafe comme notre représentant en Europe pour les questions de protection des données, conformément à l’article 27 du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne et du Royaume-Uni. Pour communiquer avec VeraSafe, veuillez visiter https://www.verasafe.com/public-resources/contact-data-protection-representative.
Alternativement, si vous êtes un résident de l’UE, vous pouvez écrire à VeraSafe à l’adresse suivante :
Unit 3D North Point House
North Point Business Park
New Mallow Road
Cork T23AT2P
Irlande
Et si vous êtes un résident du Royaume-Uni, vous pouvez écrire à VeraSafe à l’adresse suivante :
37 Albert Embankment
London SE1 7TL
Royaume-Uni
En outre, CLEAR a nommé un Responsable de la protection des données, que vous pouvez contacter à l’adresse privacy@clearme.com
B. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT
C. DROITS À LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES DES RÉSIDENTS EUROPÉENS
Les lois européennes sur la protection des données offrent aux résidents européens certains droits en matière de confidentialité Si vous êtes situé en Europe, vous pouvez nous demander de prendre les mesures suivantes concernant les renseignements personnels que nous détenons :
- Accès. Vous fournir des informations sur notre traitement de vos renseignements personnels et vous donner accès à vos renseignements personnels.
- Rectification. Mettre à jour ou corriger les inexactitudes dans vos renseignements personnels.
- Effacement. Supprimer vos renseignements personnels.
- Portabilité des données. Transférer une copie lisible par machine de vos renseignements personnels à vous ou à un tiers de votre choix.
- Restriction. Restreindre le traitement de vos renseignements personnels.
- Objection. S’opposer à ce que nous nous fondions sur nos intérêts légitimes pour traiter vos renseignements personnels, ce qui a un impact sur vos droits.
Vous pouvez soumettre ces demandes par courriel à privacy@clearme.com, en cliquant ici, en contactant VeraSafe comme indiqué ci-dessus, ou par courrier à l’adresse indiquée à la section 11 ci-dessus. Nous pouvons vous demander des informations pour nous aider à confirmer votre identité et à traiter votre demande. Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et que leur exercice peut nous amener à annuler votre adhésion. Dès réception, nous évaluerons votre demande et déterminerons si une exemption s’applique. Si nous refusons votre demande, nous vous communiquerons notre décision.
Si vous souhaitez déposer une plainte concernant notre utilisation de vos renseignements personnels ou notre réponse à vos demandes concernant vos renseignements personnels, vous pouvez nous contacter ou déposer une plainte auprès de l’organisme de réglementation de la protection des données de votre juridiction. Vous pouvez trouver votre régulateur de la protection des données ici.
D. TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AUX ÉTATS-UNIS
Afin de fournir nos services et de nous conformer aux exigences que nos clients commerciaux et les organisations gouvernementales imposent à nos services, nous traiterons vos renseignements personnels aux États-Unis aux fins que nous avons définies dans la présente Politique de confidentialité. Si ce traitement implique le transfert de renseignements personnels aux États-Unis d’une manière régie par la loi européenne sur la protection des données, le transfert sera effectué conformément aux exigences applicables de la loi, telles que les clauses contractuelles standard, le consentement de la personne ou dans d’autres circonstances autorisées par la loi européenne sur la protection des données.