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Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Groupe CLEAR sur demande, contre toutes les amendes, pénalités, passifs, pertes et autres dommages de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires d’avocats et d’experts), engagés par l’un des membres du Groupe CLEAR, et vous défendrez le Groupe CLEAR contre (1) toutes les réclamations selon lesquelles toute information, donnée ou autres documents que vous nous fournissez, ou leur utilisation par tout membre du Groupe CLEAR, enfreint, détourne ou viole autrement tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers ; (2) toutes les réclamations découlant d’une fraude commise, d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de votre part ou de celle d’un Membre de votre famille ; et (3) toutes les réclamations découlant autrement d’un manquement de votre part à vous conformer aux présentes Conditions ou d’une violation de votre part. Si vous résidez en Californie, vous renoncez à la section 1542 du Code civil de Californie, qui stipule ce qui suit : « Une décharge générale ne s’étend pas aux créances que le créancier ne connaît pas ou ne soupçonne pas d’exister en sa faveur au moment de l’exécution de la décharge et qui, si elles avaient été connues par le créancier, auraient affecté de manière significative son règlement avec le débiteur. » Si vous résidez dans une autre juridiction, vous renoncez à toute loi ou doctrine comparable.
Nous pouvons mettre à disposition des logiciels pour accéder aux sites Web, aux plateformes technologiques et aux services en ligne et mobiles connexes de CLEAR via un appareil mobile (« Applications mobiles »). Pour utiliser une Application mobile, vous devez utiliser un appareil mobile compatible avec cette Application mobile. CLEAR ne garantit pas que toute Application mobile sera compatible avec votre appareil mobile. Vous pouvez utiliser des données mobiles en lien avec les Applications mobiles et vous pouvez encourir des frais supplémentaires de la part de votre fournisseur de services sans fil pour ces services. Vous convenez que vous êtes seul responsable de ces frais. Sous réserve des conditions générales énoncées dans le présent document, CLEAR vous accorde par les présentes une licence non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour installer et utiliser une copie de code compilée des Applications mobiles pour un compte sur un appareil mobile que vous possédez ou louez uniquement, pour votre usage personnel (et non à des fins de bureau de service, de location ou autres fins de contact avec les clients). Si vous modifiez ou désactivez votre numéro de téléphone portable, vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations de votre compte CLEAR pour vous assurer que vos messages ne sont pas envoyés à la personne qui acquiert votre ancien numéro. Vous reconnaissez que CLEAR peut de temps à autre émettre des versions mises à niveau des Applications mobiles et peut automatiquement mettre à niveau électroniquement la version de toutes les Applications mobiles que vous utilisez sur votre appareil mobile. Vous consentez à cette mise à niveau automatique sur votre appareil mobile et acceptez de mettre à niveau l’Application mobile en temps opportun en l’absence de mise à jour automatique. Vous acceptez également que les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à toutes les mises à niveau des Applications mobiles. Tout code tiers pouvant être incorporé dans les Applications mobiles est couvert par le CLUF de licence open source ou tierce applicable, le cas échéant, autorisant l’utilisation dudit code. L’octroi de la licence susmentionnée ne constitue pas une vente des Applications mobiles ou de toute copie de celles-ci, et CLEAR ou ses partenaires ou fournisseurs tiers conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Applications mobiles (et à toute copie de celles-ci), y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Toute tentative de votre part de transférer l’un des droits, devoirs ou obligations en vertu des présentes, sauf disposition expresse des présentes Conditions d’utilisation, est nulle. CLEAR se réserve tous les droits non expressément accordés en vertu des présentes Conditions d’utilisation en ce qui concerne les Applications mobiles et autres.
Vous ne pouvez pas (i) utiliser des composants d’une Application mobile séparément et à l’exception de l’Application mobile, (ii) utiliser toute Application mobile pour fournir des services publics tels que SaaS, services cloud, ou l’externalisation des processus commerciaux, (iii) copier, vendre, ou distribuer toute documentation fournie avec l’Application mobile ou relative à celle-ci, (iv) copier, vendre, louer ou céder tout composant de toute Application mobile ou (v) procéder à de l’ingénierie inverse, démonter, décompiler, ou traduire l’Application mobile ou tenter autrement de dériver le code source de l’Application mobile ou de toute partie de celle-ci.
Certaines Applications mobiles peuvent être mises à disposition via l’App Store d’Apple, Android Marketplace ou d’autres canaux de distribution (« Canaux de distribution »). Si vous obtenez ce logiciel par l’intermédiaire d’un Canal de distribution, vous pouvez être soumis(e) à des conditions supplémentaires du Canal de distribution. Les présentes Conditions d’utilisation sont conclues entre vous et nous uniquement, et non avec le Canal de distribution. Dans la mesure où vous utilisez d’autres produits et services tiers dans le cadre de votre utilisation des Sites, vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions applicables de tout contrat pour ces produits et services tiers. Les conditions générales suivantes s’appliquent à toute Application mobile que vous acquérez auprès de l’App Store d’Apple (« Logiciel fourni par Apple ») : Vous et CLEAR reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions d’utilisation sont conclues entre vous et CLEAR, et non avec Apple, Inc. (« Apple »), et que, entre CLEAR et Apple, CLEAR, et non Apple, est seule responsable du Logiciel provenant d’Apple et de son contenu. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le Logiciel fourni par Apple d’une manière qui enfreint ou qui est incompatible avec les règles d’utilisation énoncées pour le Logiciel fourni par Apple dans les Conditions de service de l’App Store, ou qui est autrement en conflit avec celles-ci. Votre licence d’utilisation du Logiciel fourni par Apple est limitée à une licence non transférable d’utilisation du Logiciel fourni par Apple sur un Produit iOS que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d’utilisation énoncées dans les Conditions de service de l’App Store. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de quelque nature que ce soit de fournir des services de maintenance ou d’assistance concernant le Logiciel provenant d’Apple. En cas de manquement du Logiciel d’Apple à se conformer à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat du Logiciel fourni par Apple (le cas échéant) ; dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie quelle qu’elle soit à l’égard du Logiciel d’Apple, ou toute autre réclamation, perte, passif, dommage, coût, ou dépense imputable à un manquement à une garantie, qui relèveront de la seule responsabilité de CLEAR, dans la mesure où elle ne peut pas être exclue en vertu de la loi applicable. Vous et CLEAR reconnaissez que CLEAR, et non Apple, n’est pas responsable du traitement de vos réclamations ou de celles d’un tiers concernant le Logiciel fourni par Apple ou votre possession et/ou utilisation du Logiciel fourni par Apple, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du produit ; (ii) toute réclamation selon laquelle le Logiciel fourni par Apple n’est pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire ; et toutes ces réclamations sont régies uniquement par les présentes Conditions d’utilisation et par toute loi applicable à CLEAR en tant que fournisseur du logiciel. Vous reconnaissez qu’en cas de réclamation d’un tiers selon laquelle le Logiciel fourni par Apple ou votre possession et utilisation de ce Logiciel fourni par Apple viole les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, entre CLEAR et Apple, CLEAR, et non Apple, sera seule responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation pour violation de propriété intellectuelle. Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé(e) dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes. Vous vous conformerez aux conditions générales applicables des tiers lorsque vous utiliserez le Logiciel fourni par Apple. Vous et CLEAR reconnaissez et acceptez qu’Apple, et les filiales d’Apple, sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions d’utilisation en ce qui concerne le Logiciel fourni par Apple, et que, dès votre acceptation des conditions générales des présentes Conditions d’utilisation, Apple aura le droit (et sera réputé(e) avoir accepté le droit) de faire appliquer les présentes Conditions d’utilisation à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire des présentes.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE SECTION, CAR ELLE AFFECTE VOS DROITS
a. Accord d’arbitrage
La présente section concernant la résolution des litiges par arbitrage contraignant est désignée dans les présentes Conditions d’utilisation en tant que « Convention d’arbitrage ». Vous acceptez que tous les litiges ou réclamations survenus ou susceptibles de survenir entre vous et CLEAR, qu’ils soient liés aux présentes Conditions d’utilisation (y compris toute violation présumée de celles-ci), aux Sites, à toute publicité, à tout aspect de la relation ou des transactions entre nous, soient résolus exclusivement par un arbitrage définitif et contraignant, plutôt que par un tribunal, conformément aux dispositions de la présente Convention d’arbitrage, à l’exception du fait que vous pouvez faire valoir des réclamations individuelles devant le tribunal d’instance, si vos réclamations sont recevables. En outre, la présente Convention d’arbitrage ne vous empêche pas de porter des questions à l’attention d’agences fédérales, étatiques ou locales, et ces agences peuvent, si la loi le permet, demander réparation contre nous en votre nom. Vous convenez qu’en concluant les présentes Conditions d’utilisation, vous et CLEAR renoncez au droit à un procès avec jury ou à la participation à un recours collectif. Vos droits seront déterminés par un arbitre neutre, et non par un juge ou un jury. La Loi fédérale sur l’arbitrage régit l’interprétation et l’application de la présente Convention d’arbitrage.
b. Interdiction des recours collectifs et représentatifs et des recours non individualisés
VOUS ET CLEAR ACCEPTEZ QUE CHACUN D’ENTRE NOUS PUISSE DÉPOSER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE ACTION OU D’UNE PROCÉDURE PRÉTENDUMENT COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. À MOINS QUE VOUS N’EN CONVENIEZ AUTREMENT, L’ARBITRE NE PEUT PAS CONSOLIDER OU REJOINDRE LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D’UNE PERSONNE OU PARTIE ET NE PEUT PAS PRÉSIDER AUTREMENT TOUTE FORME DE PROCÉDURE GROUPÉE, REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE. EN OUTRE, L’ARBITRE NE PEUT ACCORDER UNE RÉPARATION (Y COMPRIS DES MESURES MONÉTAIRES, INJONCTIVES ET DÉCLARATOIRES) QU’EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE QUI DEMANDE UNE RÉPARATION ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR FOURNIR LA RÉPARATION REQUISE PAR LA (LES) PLAINTE(S) INDIVIDUELLE(S) DE CETTE PARTIE, À L’EXCEPTION DU FAIT QUE VOUS POUVEZ DEMANDER ET QUE L’ARBITRE PEUT ACCORDER DES MESURES D’INJONCTION PUBLIQUE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE DANS LA MESURE REQUISE POUR L’APPLICABILITÉ DE LA PRÉSENTE DISPOSITION.
c. Résolution des litiges avant l’arbitrage
CLEAR souhaite toujours résoudre les litiges à l’amiable et de manière efficace, et la plupart des préoccupations des clients peuvent être résolues rapidement et à la satisfaction du client en envoyant un e-mail au service client à l’adresse memberservices@clearme.com. Si ces efforts s’avèrent infructueux, une partie qui a l’intention de demander un arbitrage doit d’abord envoyer à l’autre partie, par courrier recommandé, un Avis de litige écrit (« Avis »). L’Avis à CLEAR doit être envoyé à CLEAR au 85 Tenth Avenue, Floor 9r, New York, New York 10001, Attn : Legal (« Adresse de notification »). L’Avis doit (i) décrire la nature et la base de la réclamation ou du litige et (ii) énoncer la réparation spécifique demandée. Si CLEAR et vous ne résolvez pas la réclamation dans les soixante (60) jours civils suivant la réception de l’Avis, vous ou CLEAR pouvez entamer une procédure d’arbitrage. Pendant l’arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par CLEAR ou vous-même ne sera pas divulgué à l’arbitre avant que l’arbitre ne détermine le montant, le cas échéant, auquel vous ou CLEAR avez droit.
d. Procédures d’arbitrage
L’arbitrage sera mené par un arbitre neutre conformément aux règles et procédures de l’American Arbitration Association (« AAA »), y compris les Règles d’arbitrage des consommateurs de l’AAA (collectivement, les « Règles AAA »), telles que modifiées par la présente Convention d’arbitrage. Pour plus d’informations sur l’AAA, veuillez consulter son site Web, http://www.adr.org. Des informations sur les Règles AAA et les frais pour les litiges de consommation sont disponibles sur la page d’arbitrage des consommateurs de l’AAA, http://www.adr.org/consumer_arbitration. En cas d’incohérence entre l’une quelconque des dispositions des Règles AAA et l’une quelconque des dispositions de la présente Convention d’arbitrage, les dispositions applicables de la présente Convention d’arbitrage prévaudront, sauf si l’arbitre détermine que l’application des dispositions incohérentes de la Convention d’arbitrage n’entraînerait pas un arbitrage fondamentalement équitable. L’arbitre doit également suivre les dispositions des présentes Conditions d’utilisation comme le ferait un tribunal. Il appartient à l’arbitre de statuer sur toutes les questions, y compris, mais sans s’y limiter, les questions relatives à la portée, à l’applicabilité et à l’arbitrabilité de la présente Convention d’arbitrage. Bien que les procédures d’arbitrage soient généralement plus simples et plus rationalisées que les procès et autres procédures judiciaires, l’arbitre peut accorder les mêmes dommages et intérêts et réparations sur une base individuelle qu’un tribunal peut accorder à une personne en vertu des Conditions d’utilisation et de la loi applicable. Les décisions de l’arbitre sont exécutoires devant les tribunaux et ne peuvent être annulées par un tribunal que pour des raisons très limitées.
À moins que vous n’en conveniez autrement, toute audience d’arbitrage se tiendra dans un lieu raisonnablement pratique pour les deux parties en tenant compte de leur capacité à se déplacer et d’autres circonstances pertinentes. Si les parties ne sont pas en mesure de convenir d’un lieu, la décision sera prise par l’AAA. Si votre demande concerne un montant de 10 000 USD ou moins, CLEAR convient que vous choisissiez que l’arbitrage soit mené uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre, par le biais d’une audience téléphonique ou d’une audience en personne, comme le prévoient les Règles AAA. Si votre réclamation dépasse 10 000 USD, le droit à une audience sera défini par les Règles AAA. Indépendamment de la manière dont l’arbitrage est mené, l’arbitre émettra une décision écrite motivée suffisante pour expliquer les conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée.
e. Frais d’arbitrage
Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitre (collectivement, les « Frais d’arbitrage ») sera régi par les Règles AAA, sauf disposition contraire dans la présente Convention d’arbitrage. Si vous êtes en mesure de démontrer à l’arbitre que vous êtes dans l’incapacité économique de payer votre part des Frais d’arbitrage ou si l’arbitre décide, pour quelque raison que ce soit, que vous ne devriez pas être tenu(e) de payer votre part des Frais d’arbitrage, CLEAR paiera votre part desdits frais. En outre, si vous démontrez à l’arbitre que les coûts de l’arbitrage seront prohibitifs par rapport aux coûts du litige, CLEAR paiera autant de Frais d’arbitrage que l’arbitre le juge nécessaire pour empêcher l’arbitrage d’être prohibitif. Tout paiement d’honoraires d’avocat sera régi par les Règles AAA.
f. Confidentialité
Tous les aspects de la procédure d’arbitrage, ainsi que toute décision ou sentence rendue par l’arbitre, seront strictement confidentiels au bénéfice de toutes les parties.
g. Divisibilité
Si un tribunal ou l’arbitre décide qu’une condition ou disposition de la présente Convention d’arbitrage (autre que la sous-section (b) intitulée « Interdiction des recours collectifs et représentatifs et des recours non individualisés » ci-dessus) est invalide ou inapplicable, les parties conviennent de remplacer cette condition ou disposition par une condition ou disposition valide et applicable et qui se rapproche le plus de l’expression de l’intention de la condition ou disposition invalide ou inapplicable, et la présente Convention d’arbitrage sera applicable telle que modifiée. Si un tribunal ou l’arbitre décide que l’une des dispositions de la sous-section (b) ci-dessus intitulée « Interdiction des recours collectifs et représentatifs et des recours non individualisés » est invalide ou inapplicable, l’intégralité de la présente Convention d’arbitrage sera nulle et non avenue, à moins que lesdites dispositions ne soient réputées invalides ou inapplicables uniquement en ce qui concerne les demandes de mesure injonctive publique. Le reste des Conditions d’utilisation continuera de s’appliquer.
h. Modifications futures de la Convention d’arbitrage
Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions d’utilisation, CLEAR convient que si elle apporte une modification future à la présente Convention d’arbitrage (autre qu’une modification de l’Adresse d’avis) alors que vous êtes un utilisateur des Sites, vous pouvez rejeter cette modification en envoyant à CLEAR un avis écrit dans les trente (30) jours civils suivant la modification de l’Adresse d’avis fournie ci-dessus. En rejetant toute modification future, vous acceptez d’arbitrer tout litige entre nous conformément à la langue de la présente Convention d’arbitrage à la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions d’utilisation pour la première fois (ou accepté toute modification ultérieure des présentes Conditions d’utilisation).
Les Sites de CLEAR sont basés aux États-Unis. Nonobstant ce qui précède, les présentes Conditions d’utilisation s’appliqueront à toute personne qui utilise ou accède aux Sites, que cette personne ou entité soit située aux États-Unis ou dans tout autre endroit. Vous reconnaissez que vous ne pourrez peut-être pas accéder aux Sites ou à certaines parties des Sites en dehors des États-Unis et que leur accès peut ne pas être légal par certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez aux Sites ou aux services depuis l’extérieur des États-Unis, vous êtes responsable du respect des lois locales. Les logiciels disponibles en lien avec les Sites et la transmission des données applicables, le cas échéant, sont soumis aux contrôles à l’exportation des États-Unis. Aucun logiciel ne peut être téléchargé à partir des Sites ou autrement exporté ou réexporté en violation des lois américaines sur les exportations. Le téléchargement ou l’utilisation du logiciel se fait à vos risques et périls. Reconnaissant la nature mondiale d’Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles et lois locales concernant votre utilisation des Sites, y compris en ce qui concerne la conduite en ligne et le contenu acceptable.
Les Sites (dans la mesure où ils constituent un logiciel) sont des logiciels informatiques commerciaux, tels que définis dans l’article 48 C.F.R. § 2.101. Par conséquent, si vous êtes une agence du gouvernement américain ou un sous-traitant de celui-ci, vous ne recevez que les droits relatifs à un tel Site qui sont accordés à tous les autres utilisateurs finaux sous licence, conformément aux articles (a) 48 C.F.R. § 227.7201 à 48 C.F.R. § 227.7204, en ce qui concerne le ministère de la Défense et leurs sous-traitants, ou (b) 48 C.F.R. § 12.212, en ce qui concerne tous les autres titulaires de licence du gouvernement américain et leurs sous-traitants.
CLEAR se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des présentes Conditions d’utilisation, en tout ou en partie, à tout moment, en publiant des conditions révisées sur ce site ou sur les Sites. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les modifications que nous apportons aux Conditions d’utilisation. Votre utilisation continue des Sites après toute modification des Conditions d’utilisation signifie que vous acceptez les modifications.
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